Notice d'information — Prospection commerciale (Smart Impulsion)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

ADM HOLDING — société par actions simplifiée (SAS)
SIREN 933 805 855 — SIRET du siège 933 805 855 00014
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Représentée par son Président, Laurent Bouzon.

« Smart Impulsion » est le nom sous lequel ADM HOLDING exploite l'activité au titre de laquelle la prospection est réalisée ; l'entité juridique responsable du traitement demeure ADM HOLDING.

Pour toute question relative à la protection de vos données, pour exercer vos droits ou pour vous désinscrire : [email protected].

2. Finalité et base légale

Finalité. Vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale entre professionnels (B2B) : vous adresser, sur votre adresse professionnelle, une proposition en lien avec votre fonction concernant l'offre Smart Impulsion, et assurer le suivi de cet échange. La prospection est réalisée exclusivement sur des adresses email professionnelles : aucune adresse email personnelle n'est utilisée pour l'envoi.

Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). L'intérêt poursuivi est le développement commercial d'ADM HOLDING pour son activité exploitée sous le nom Smart Impulsion, par la prise de contact avec des professionnels dont la fonction présente un lien avec l'offre proposée. Ce traitement s'inscrit dans un cadre strictement professionnel (adresse professionnelle, objet en rapport avec votre fonction) et s'accompagne d'un droit d'opposition simple et gratuit, exercé sans délai (voir §6), de sorte que son incidence sur votre vie privée demeure limitée.

Transparence sur le suivi d'ouverture et de clic. Dans le cadre de ce traitement, un suivi d'ouverture des emails (pixel) et un suivi des clics sont réalisés ; à cette fin, l'ensemble des liens contenus dans les messages est réécrit pour passer par un dispositif de mesure. Ces données alimentent nos analyses, la production de signaux commerciaux et l'accélération des séquences de prospection (voir §3). Nous vous en informons en toute transparence : ce traçage individuel n'est pas nécessaire à la finalité de prise de contact et, mis en œuvre sans votre consentement, il constitue un point de non-conformité au regard de la réglementation « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy). ADM HOLDING assume ce choix en connaissance de cause et l'a intégré comme facteur pesant défavorablement dans son analyse de mise en balance des intérêts. Ce suivi ne fonde aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Si vous exercez votre droit d'opposition, les envois futurs et le traitement de vos données cessent ; toutefois, les emails déjà reçus peuvent continuer à enregistrer des ouvertures ou des clics, le mécanisme s'exécutant sur votre terminal, hors de notre contrôle technique (voir §6).

3. Catégories de données traitées

Sont traitées des données professionnelles vous concernant, dans le cadre de la prospection et de son suivi. La prospection est réalisée exclusivement sur des adresses email professionnelles : aucune adresse email personnelle n'est utilisée pour vous adresser un message. Une ou plusieurs adresses email personnelles peuvent néanmoins être collectées et conservées par l'enrichissement de nos données (via d'autres flux que le ciblage de prospection) ; elles ne servent jamais à l'envoi et sont conservées au seul titre de l'historique d'enrichissement.

Identité et coordonnées professionnelles

• identité professionnelle : nom, prénom ;
• fonction / intitulé de poste et, le cas échéant, titre professionnel affiché (« headline ») ;
• photographie professionnelle, lorsqu'elle figure sur un profil professionnel public ;
• adresse email professionnelle et indicateur technique de délivrabilité de cette adresse (statut de validité) ;
• le cas échéant, téléphone professionnel.

Présence et parcours professionnels

• adresses de profils professionnels en ligne (par exemple LinkedIn, Twitter/X) ;
• localisation professionnelle : ville, région, pays et, le cas échéant, fuseau horaire (utilisés pour déterminer le périmètre géographique autorisé et le moment d'envoi) ;
• éléments de parcours et de profil professionnel issus de sources professionnelles publiques : niveau de séniorité, département / service, historique et expériences professionnels, formation, compétences, langues et certifications, ainsi que des éléments publics de votre activité professionnelle (par exemple publications, prises de parole ou engagements associatifs professionnels) lorsqu'ils figurent sur vos profils professionnels publics.

Données de votre entreprise

• nom, secteur d'activité, taille, site web et éléments d'identification de votre entreprise.

Données liées au déroulement de la prospection

• historique des échanges avec vous (messages envoyés, réponses reçues) ;
• statut de la prospection (par exemple : contact en cours, réponse reçue, séquence arrêtée) ;
• données d'opposition / de désinscription (le fait que vous ayez exercé votre droit d'opposition) ;
• des données d'engagement email : un suivi d'ouverture des emails (pixel) et un suivi des clics — l'ensemble des liens contenus dans les messages est réécrit pour permettre ce suivi. Ces données alimentent nos analyses, la production de signaux commerciaux et l'accélération des séquences de prospection ;
• le cas échéant, des données déduites destinées à personnaliser ou prioriser la prise de contact (par exemple un indicateur de pertinence commerciale, ou un style de communication supposé, déduits de vos données professionnelles publiques). Ces éléments déduits ne servent qu'à adapter la démarche commerciale et ne produisent aucun effet juridique à votre égard.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, vie ou orientation sexuelle, etc.) n'est recherchée, sélectionnée ni utilisée comme critère de prospection ou de personnalisation. Notre ciblage repose exclusivement sur des données professionnelles.

Absence de décision automatisée au sens de l'article 22. La supervision humaine se situe à la configuration de la campagne : une personne configure et valide l'ensemble de la séquence de messages avant son lancement. Les envois s'effectuent ensuite automatiquement, selon la planification définie, sans validation message par message. L'envoi d'un email de prospection ne produit pas d'effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD ; les éléments déduits de personnalisation ou de priorisation évoqués ci-dessus n'emportent, eux non plus, aucune décision de cette nature.

4. Source des données

Vos coordonnées professionnelles n'ont pas été collectées directement auprès de vous. Elles proviennent :

• de fournisseurs de données professionnelles B2B, notamment Apollo.io ;
• d'un enrichissement à partir de sources professionnelles accessibles en ligne (sites d'entreprise, annuaires et profils professionnels publics).

Les fournisseurs de données professionnelles B2B (dont Apollo.io) constituent et exploitent leur propre base de données pour leur compte : à ce titre ils agissent en tant que responsables de traitement autonomes (voir §7), et non comme prestataires d'ADM HOLDING.

5. Durée de conservation

Vos données de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple une réponse, un clic ou toute autre interaction de votre part). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

En cas d'opposition de votre part, vos coordonnées sont retirées de la prospection et inscrites sur une liste d'opposition (« liste repoussoir ») à seule fin de ne plus vous solliciter. Conformément à la recommandation de la CNIL, cette inscription est conservée pendant au moins trois (3) ans, sous une forme minimisée (empreinte de votre adresse), et n'est utilisée qu'à cette seule fin.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit d'opposition au traitement — en particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en écrivant à l'adresse ci-dessous ; votre demande est prise en compte sans délai : elle met fin aux envois futurs et au traitement de vos données de prospection. Les emails déjà reçus peuvent toutefois continuer à enregistrer des ouvertures ou des clics, le mécanisme de suivi s'exécutant sur votre terminal (voir §2) ;
• droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Destinataires de vos données

Sous-traitants d'ADM HOLDING. Vos données sont accessibles au personnel habilité d'ADM HOLDING (activité Smart Impulsion) ainsi qu'à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour son compte, dans le seul but de fournir leur service :

• la solution CRM éditée par SymbiozAI, qui assure la gestion de la relation commerciale et l'automatisation des envois ;
• DigitalOcean, prestataire d'hébergement de l'infrastructure (infrastructure localisée dans l'Union européenne — voir §8) ;
• Anthropic (service « Claude »), prestataire d'analyse par intelligence artificielle.

Ces sous-traitants sont liés par un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) et ne traitent vos données que sur instruction d'ADM HOLDING, pour la fourniture de leur service, à l'exclusion de toute autre finalité. En particulier, Anthropic, conformément à ses conditions contractuelles commerciales, ne réutilise pas vos données pour entraîner ses modèles par défaut — hors opt-in de notre part ou signalement explicite (par exemple un retour signalant un contenu).

Fournisseurs de données professionnelles B2B — responsables autonomes. Les fournisseurs de données auprès desquels vos coordonnées ont été obtenues (notamment Apollo.io) agissent en tant que responsables de traitement autonomes (indépendants) : ils déterminent leurs propres finalités et modalités pour la constitution et l'enrichissement de leur base de données professionnelle, ce qui peut inclure des opérations de profilage et d'enrichissement pour leur compte propre. Ces traitements sont régis par leur propre politique de confidentialité et échappent au contrôle d'ADM HOLDING. Pour toute demande relative à ces traitements, vous pouvez vous adresser directement au fournisseur concerné (Apollo.io : voir sa politique de confidentialité et ses modalités d'opposition).

8. Transferts hors Union européenne

Certains acteurs mentionnés au §7 sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Il n'existe pas de décision d'adéquation générale pour les États-Unis : une protection reconnue adéquate ne vaut que pour les organismes certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, « DPF »). À défaut, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

• Apollo.io (fournisseur de données, responsable de traitement autonome, États-Unis) : cet acteur déclare adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis et recourir, à défaut, aux clauses contractuelles types. S'agissant d'un responsable autonome, ces transferts relèvent de sa propre politique ; vous pouvez vous adresser directement à Apollo.io pour obtenir des informations sur ses garanties.
• Anthropic (analyse par intelligence artificielle, sous-traitant d'ADM HOLDING, États-Unis) : les transferts sont encadrés par un accord de traitement des données (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD, module « responsable du traitement → sous-traitant », décision d'exécution (UE) 2021/914). Anthropic déclare par ailleurs participer au Data Privacy Framework ; la garantie effectivement mobilisée demeure les clauses contractuelles types intégrées au DPA.
• DigitalOcean (hébergement, sous-traitant d'ADM HOLDING) : l'infrastructure est hébergée dans l'Union européenne (centre de données de Francfort, Allemagne) ; les données hébergées ne font donc pas l'objet d'un transfert hors UE dans le cours normal du service. DigitalOcean étant un prestataire établi aux États-Unis, tout accès administratif résiduel depuis les États-Unis est encadré par un DPA intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Pour les sous-traitants d'ADM HOLDING (Anthropic, DigitalOcean), vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées (clauses contractuelles types applicables, et attestation DPF le cas échéant) en écrivant à [email protected]. Pour Apollo.io (responsable de traitement autonome), ces garanties relèvent de sa propre documentation, accessible via sa politique de confidentialité.